Mentions légales et conditions d'utilisations

Éditeur

Ce site est édité par Picardie Nature, Association régionale de protection de la Nature et de l’Environnement membre de France Nature Environnement, agréée par les ministères de l’Écologie et de l’Éducation Nationale, déclarée en préfecture d’Amiens le 4 mars 1970 dont le siège social est situé au un 1 rue Croÿ 80000 Amiens

Clicnat est un logiciel libre de partage des données naturalistes développé par Picardie Nature sous licence AGPL V3.

Directeur de la publication

Monsieur Patrick THIERY, Président

Hébergeur

Picardie Nature, siège social est situé au un 1 rue Croÿ 80000 Amiens

Liberté d’utilisation des données

Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l’environnement.

Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d’Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003.

Elles sont communiquées au public par l'association Picardie Nature « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d’Aarhus).

Et notamment :

• transmettre au plus grand nombre les connaissances sur la biodiversité tout en respectant les nécessaires règles de discrétion sur les espèces sensibles
• actualiser l'état de référence régional (statut de rareté, degré de menace, répartition...) pour toutes les espèces étudiées. Ceci se traduit notamment par la réalisation de listings communaux et de cartographies en carroyage 5 km x 5 km ;
• dresser des publications régionales (ex : articles de la revue naturaliste « l'Avocette ») ;
• contribuer à des études et programmes nationaux ou internationaux: atlas oiseaux nicheurs de France, programmes du Muséum National d'Histoire Naturelle.... ;
• alimenter les politiques publiques de protection de la biodiversité (ex : Schéma régional des aires protégées, Trame verte et bleue...) ou de prise en compte de celle ci dans les schémas d'aménagement: (ex: schéma éolien régional, ...);
• plus globalement, alimenter la banque données à des fins de protection de la biodiversité.
• fournir aux observateurs un accès à leur données personnelles

À ce titre, les données listées ci-dessous sont librement communicables sous la licence et chacun a la possibilité de les utiliser dans le respect des textes en vigueur et de la licence.

• Listes d'espèces communales, en veillant à respecter la réglementation sur les espèces sensibles,
• Les cartes de répartition des espèces et la liste des mailles occupées, en veillant à respecter la réglementation sur les espèces sensibles,
• Les descriptifs présentés sur les fiches espèces
• Les photos d'illustrations des fiches espèces

Vous devez donc

• mentionner l'origine des données, indiquez "Picardie Nature - Clicnat" et le millésime si vos données ne sont pas actualisées.
• ne pas modifier les données (en ajoutant ou retirant des espèces par exemple), ne pas présenter les données d'une façon qui reviendrait à en modifier le sens ou à les dénaturer.
• ne pas chercher à en tirer un profit (la licence n'exclut pas un usage commercial pour lequel il faut demander une autorisation écrite), l'accès aux données devant rester gratuit.

La base de données dans son ensemble, est protégée par le droit d’auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle).

Gratuité

La mise en ligne des données et leur diffusion publique sont effectuées à titre gratuit.

Limitation de responsabilité

Les données mises à disposition reflètent l'état d'avancement des connaissances ou la disponibilité des inventaires. En aucun cas, elles ne sauraient être considérées comme exhaustives. Si vous constatez une erreur, vous devez nous la signaler

Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de votre inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné à la création du fichier membres. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous envoyer un courriel.

Le fichier informatique contenant ces informations a été déclaré auprès de la CNIL sous le N° 1788157

Contenus produits par les utilisateurs

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• il détient les droits,
• ils ne sont pas interdits par la loi.
• ils ne portent pas atteinte à la vie privée d'un tiers

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